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Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque envoi réservé via Go Trans, le service de courtage logistique exploité par GO TRANS BELGIUM SRL.
Les présentes conditions régissent chaque devis, réservation et envoi organisé via go-trans.be, par téléphone ou par e-mail. Réserver un envoi implique l'acceptation de ces conditions.
Le transporteur qui effectue le transport applique également ses propres conditions de transport, ainsi que les conventions internationales qui régissent le transport.
GO TRANS BELGIUM SRL exerce ses activités sous le nom Go Trans.
GO TRANS BELGIUM SRL
Nom commercial: Go Trans1029.859.391
Numéro de TVA: BE 1029.859.391Rue Arthur Maes 100 bte 216, 1130 Bruxelles, Belgique
Gentsesteenweg 102, D4, 9240 Zele, Belgique
Le transport réservé via Go Trans est effectué par un transporteur partenaire, et non par Go Trans. Go Trans ne possède ni camions, ni camionnettes, ni dépôts, ni entrepôts.
Chaque envoi est réservé auprès d'un transporteur partenaire : DSV, DHL, DPD, UPS ou FedEx. Les 5 transporteurs détiennent une licence communautaire au titre du règlement UE 1072/2009. Le transporteur enlève, transporte et livre les marchandises. Go Trans coordonne la réservation, le suivi et toute réclamation.
Un devis repose sur les informations d'envoi que vous fournissez : le service, les dimensions, le poids, la quantité, la description et les adresses.
Le prix confirmé comprend le tarif de transport de base, la surcharge carburant et les péages routiers applicables. Rien n'est ajouté après la réservation pour l'envoi tel que décrit. La surcharge carburant suit le Bulletin pétrolier de la Commission européenne.
Une réservation est confirmée dès que Go Trans vous confirme le prix et le service. Les conditions de paiement et d'annulation sont confirmées avec chaque réservation.
Vous êtes responsable de :
Chaque transporteur établit sa propre liste de marchandises interdites et soumises à restrictions. Les espèces, les armes, les substances illicites et les marchandises dangereuses non déclarées sont refusées par tous les transporteurs partenaires.
Les marchandises soumises à restrictions, notamment l'alcool, les denrées périssables et les marchandises dangereuses, ne sont acceptées que sur les services qui les autorisent et avec les documents requis. Go Trans confirme avant la réservation si un transporteur accepte les marchandises.
Les dates d'enlèvement et de livraison suivent le service réservé. Les délais de transit des services standard sont des estimations. Seuls les services à heure garantie s'engagent sur un jour de livraison.
Le transporteur attribue un numéro de suivi à l'enlèvement. À la livraison, le destinataire contrôle les marchandises avant de signer. Tout dommage visible ou colis manquant doit être indiqué sur le bon de livraison ou la lettre de voiture CMR avant la signature.
Le transporteur qui effectue le transport est responsable de la perte, de l'avarie ou du retard des marchandises en transit, dans les limites des conditions de transport et des conventions internationales applicables :
Transport routier : la convention CMR, avec une responsabilité limitée à 8,33 DTS par kg de poids brut, sauf si une valeur supérieure est déclarée sur la lettre de voiture.
Transport aérien : la Convention de Montréal et les conditions de transport du transporteur.
Go Trans est responsable de ses propres services de réservation et de coordination. Go Trans n'est pas responsable en tant que transporteur des marchandises en transit, ni des pertes indirectes ou consécutives, telles qu'un manque à gagner ou une perte d'activité.
Ni Go Trans ni le transporteur ne sont responsables des pertes, avaries ou retards causés par des circonstances qui ne pouvaient être évitées ou empêchées, par exemple des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des grèves, des fermetures de frontières, des mesures gouvernementales ou des fermetures de routes ou de ports.
Go Trans vous informe lorsqu'un tel événement affecte votre envoi et coordonne les étapes suivantes avec le transporteur.
Les réclamations sont introduites via Go Trans, qui les coordonne avec le transporteur. Selon la convention CMR :
à indiquer sur le document de livraison au moment de la livraison.
à signaler par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, dimanches et jours fériés exclus.
à signaler par écrit dans les 21 jours suivant la mise à disposition des marchandises au destinataire.
1 an, ou 3 ans en cas de faute intentionnelle.
Les envois entre États membres de l'UE ne nécessitent aucun dédouanement. Les envois à destination ou en provenance de pays hors UE, y compris le Royaume-Uni et la Turquie, nécessitent des déclarations d'exportation et d'importation.
Les droits de douane, la TVA à l'importation et les autres taxes à l'importation ne sont pas compris dans le prix du transport. Ils sont à la charge de l'importateur officiel, sauf autre accord écrit conclu avant la réservation.
Go Trans traite les données personnelles figurant dans les demandes de devis, les réservations et les messages afin d'organiser et de livrer votre envoi. Les données d'envoi sont partagées avec le transporteur qui effectue le transport. Tous les détails figurent dans la politique de confidentialité de Go Trans.
Go Trans met à jour ces conditions lorsque ses services ou la législation applicable changent. La version publiée sur cette page à la date de réservation s'applique à cette réservation.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Bruxelles, Belgique, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs en vertu de la loi de leur pays de résidence.
Pour toute question sur ces conditions, contactez trans@go-trans.be ou le +32 451 035335.